Loi 2023 : numérique responsable en France

On l’a vu dans notre précédent article, l’Europe déploie de nouvelles lois en vue de protéger les utilisateurs, et d’un web plus responsable. Mais au niveau national aussi les états agissent, et la France n’est pas en reste avec les mesures que nous vous présentons dans cet article.

Le « Cyberscore »

Afin de lutter contre la menace croissante sur la cybersécurité des utilisateurs, un nouveau dispositif devrait entrer en vigueur le 1^er octobre 2023 : le « Cyberscore ».

À l’instar du Nutriscore pour les produits alimentaires, le « Cyberscore » doit permettre aux utilisateurs d’évaluer rapidement, le niveau de sécurisation des sites et réseaux sociaux qu’ils souhaitent visiter. En soit, c’est une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

Comment ça marche ?

Déjà, le texte impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes numériques, aux sites de visioconférence et aux messageries instantanées, en matière de cybersécurité.

Cela consiste en un visuel « Cyberscore » qui doit informer du niveau de sécurité du site, ainsi que de la localisation et de la sécurité des données qu’ils hébergent. Afin de créer ces informations, des audits de sécurité devront être réalisés, par des prestataires de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).

Loi REEN

L’une des demandes formulées par la Convention Citoyenne sur le Climat, était l’adoption de principes d’un numérique responsable. Nous l’avions vu dans un précédent article, le secteur numérique a un impact environnemental dont la société prend progressivement conscience.

C’est pourquoi la loi de Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) a été votée en novembre 2021. Depuis le 1^er janvier 2023, les acteurs concernés par la loi doivent prévoir une stratégie « numérique responsable » en définissant un programme de travail et des objectifs.

La loi vise l’ensemble de la chaîne de valeur du numérique, des consommateurs aux professionnels du secteur, en passant par les acteurs publics. Pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, elle vise 5 objectifs.

Allongement de la durée de vie des produits

L’élément le plus fourni de cette loi est l’allongement de la durée de vie des produits doit se faire sur trois axes.

Renforcement de la loi AGEC

La loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) prévoyait déjà des mesures d’allongement de la durée de vie des produits, mais la loi REEN va plus loin.

Désormais les pratiques d’obsolescence matérielle comme logicielle, sont interdites. Les consommateurs doivent être mieux informés quant aux mises à jour de leur matériel, avec une information lisible et compréhensible.

Concernant les distributeurs, ils doivent maintenant indiques l’existence d’une offre reconditionnée. Enfin elle impose la prise en compte des indices de réparabilité des produits, par les acheteurs publics.

Favoriser le réemploi

En vue de favoriser le réemploi, la loi REEN prévoir une réorientation des anciens équipements utilisés dans le secteur public. Ces matériels et pièces détachées iront en priorité aux reconditionneurs, aux professionnels vendeurs et aux réparateurs.

Limiter le renouvellement

Des opérations de collecte doivent être mises en place pour répondre à des objectifs d’économies circulaires. À ce titre, des opérations de collecte des 54 à 113 millions de téléphones dormants seront organisées.

Prise de conscience de l’impact environnemental du numérique

Afin de faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique, des modules de formation au numérique responsables sont prévus dans les établissements de formation. Quant aux formations supérieures spécialisées comme les ingénieurs, elles doivent inclure un module d’écoconception et de sobriété numérique.

Désormais, l’ARCEP se fait aussi l’observatoire de l’impact du numérique.

Promouvoir un réseau moins énergivore

Les datacenters et systèmes réseaux sont par nature énergivores (refroidissement, alimentation électrique, etc.). La loi REEN prévoir que désormais, les conditions d’accès à un tarif sur la taxe d’électricité réduit soit plus difficile (TICFE). Les mesures suivantes sont ainsi mises en valeur :

• Réutilisation de la chaleur fatale
• Limitation de la consommation d’eau

De plus, les opérateurs de réseaux doivent désormais publier des indicateurs clés, qui récapitulent leurs engagements en faveur de la transition écologique.

Promouvoir des usages numériques écoresponsables

La création d’un référentiel général d’écoconception est prévue par la loi REEN, qui détermine les critères de conception durable. Qui plus est, les agences compétentes doivent publier une recommandation visant l’information des consommateurs, sur l’empreinte environnementale de la vidéo en ligne.

Stratégie des territoires

Dernière mesure qui s’appliquera dès 2025, les communes de plus de 50 000 habitants devront définir une stratégie numérique responsable.

En conclusion

Que ce soit au niveau européen ou Français, les menaces qui pèsent sur le secteur numérique, ou l’impact social et environnemental de ce dernier, semblent de plus en plus pris au sérieux par les gouvernements. Il y a fort à parier que cette tendance s’accentue, avec comme espoir un cyberespace sain et responsable.

Dans le Groupe Ténor, nous avons toujours misé sur la sécurité de nos services, et pouvons compter sur nos experts pour l’assurer de manière pérenne. Qui plus est, nous nous engageons dans la diminution de l’impact environnemental du secteur numérique, avec la signature du manifeste Planet Tech’Care. Nous vous en disons plus avec notre démarche RSE.